Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 27 octobre 2022
Record NumberJORFTEXT000046493661
Date de publication27 octobre 2022
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Enactment Date20 septembre 2022


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique », est modifié comme suit :
Après les mots : « 2° - b) Sur proposition de la...

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