October 27, 2022
Toutes
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
- Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Grand Est)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active
- Délibération n° 2022-258 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas