Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000044250203 |
| Date de publication | 27 octobre 2021 |
| Enactment Date | 20 octobre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0251 du 27 octobre 2021 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/AGRE2129583A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 6 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021,
Arrête :
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.
L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque domaine disciplinaire figurant en annexe du présent arrêté, du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaire, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque spécialité figurant en annexe du présent arrêté, des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) |
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écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées : |
période d'habilitation |
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Ecole nationale vétérinaire d'Alfort |
durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat |
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Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) |
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Ecole nationale vétérinaire de Nantes |
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