October 27, 2021
Toutes
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
- Avis du 22 avril 2021 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer
- Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR AERODJINN / ATOMISOR NL9M visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AEQUS AEROSPACE CHOLET fragilisée par la crise du covid-19
- Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)