Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2002
Record NumberJORFTEXT000000404367
Date de publication22 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date20 mars 2002


La secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 2 avril 2002, à sa demande, aux fonctions exercées par M...

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