Arrêté du 20 juin 1986 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000867071
Date de publication26 juin 1986
Publication au Gazette officielJORF du 26 juin 1986
Enactment Date20 juin 1986
NOMINATION DE M. AUGUSTE CHUPIN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR LE SENAT.

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