Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 23 juin 1994 |
| Enactment Date | 20 juin 1994 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°144 du 23 juin 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000730648 |
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, modifié par le décret no 93-1250 du 19 novembre 1993,
Arrête:
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. LE RECTEUR BEGUIN JACQUES. Art. 1er. - Est nommé président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires:
M. le recteur Beguin (Jacques), professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.
Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires:
a) Représentants de l'Etat:
1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:
M. le directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires;
M. le directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant.
2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs:
M. Allaire (Luc), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Bernardini (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
M. Boyer (Philippe), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Mme Bonnaud (Brigitte), chef du service de la programmation des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre des affaires étrangères.
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants:
M. Berail (Laurent).
M. Berthet (Laurent).
M. Dailloux (Laurent).
M. Girard (Stéphane).
M. Goulot (Laurent).
M. Pen (Loïc).
M. Sage (Cyril).
M. Touzeau-Menoni (Philippe).
c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national...
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, modifié par le décret no 93-1250 du 19 novembre 1993,
Arrête:
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. LE RECTEUR BEGUIN JACQUES. Art. 1er. - Est nommé président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires:
M. le recteur Beguin (Jacques), professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.
Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires:
a) Représentants de l'Etat:
1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:
M. le directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires;
M. le directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant.
2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs:
M. Allaire (Luc), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Bernardini (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
M. Boyer (Philippe), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Mme Bonnaud (Brigitte), chef du service de la programmation des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre des affaires étrangères.
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants:
M. Berail (Laurent).
M. Berthet (Laurent).
M. Dailloux (Laurent).
M. Girard (Stéphane).
M. Goulot (Laurent).
M. Pen (Loïc).
M. Sage (Cyril).
M. Touzeau-Menoni (Philippe).
c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national...
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