Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2006
Date de publication21 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000460028
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date20 juillet 2006


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 31 août 2006, aux fonctions de M. Michel...

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