Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 26 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045073058
Date de publication26 janvier 2022
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Enactment Date20 janvier 2022


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 janvier 2022, l'article 2 est modifié comme suit : Mme Nadine BELARBI est soumise à un cautionnement de six mille cent euros (6 100 euros) et percevra...

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