Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1992
Date de publication21 février 1992
Enactment Date20 février 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000721496
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 61 et 63;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du doctorat pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences,

Arrête:

Art. 1er. - En application des articles 61 (2e alinéa) et 63 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences peuvent présenter, au lieu de la pièce mentionnée au 5o (a) de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, toutes pièces permettant d'établir qu'ils justifient des trois conditions suivantes:
1o De la qualité:
a) Soit d'assistant titulaire;
b) Soit de chargé de cours ou de chargé d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984;
2o De la possession d'un des titres suivants:
- inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de...

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