Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2014
Enactment Date20 février 2014
Date de publication28 février 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000028661876



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2014 :
M. ROLLAND (Michel, Lucien, Jérémie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle...

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