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Arrêté du 20 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000525850
Date de publication12 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date20 décembre 1990
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE FORSTMANN,DIRECTEUR DU CABINET.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC FAVRET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET ET DE MM. MICHEL BLACHERE ET PIERRE GOLDBERG,EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Arrête:

Art. 1er. - Il est mis...

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