Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2004
Date de publication21 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000236117
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Enactment Date20 décembre 2004


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de M. Benoît Gausseron, conseiller technique chargé de la...

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