Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020605792 |
| Date de publication | 13 mai 2009 |
| Enactment Date | 20 avril 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0110 du 13 mai 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/20/PRMJ0909860A/jo/texte |
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;
Vu le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif ;
Vu l'arrêté du 22 août 2007 portant agrément au titre du volontariat associatif de la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, numéro SIREN 775 730 591 ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 19 février 2009 par la fédération Solidarités Jeunesses,
Arrête :
A compter du 1er mai 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :
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SECTEURS GÉOGRAPHIQUES |
THÈMES DES MISSIONS |
TYPES DE MISSIONS |
|---|---|---|
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Territoire français, pays de l'Union européenne. |
Animation sociale |
Assister les animateurs sur les chantiers internationaux. |
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Territoire français, pays de l'Union européenne. |
Environnement |
Mettre en valeur et faire découvrir le domaine agricole et forestier. |
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Territoire français, pays de l'Union européenne. |
Action sociale |
Accueillir des publics en situation d'insertion sociale et participer aux actions d'insertion. |
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Territoire français, pays de l'Union européenne. |
Développement culturel |
Promouvoir et organiser des manifestations culturelles, développer des ateliers d'insertion par l'activité artisanale. |
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Territoire français, pays de l'Union européenne. |
Jeunesse et insertion |
Promouvoir les chantiers internationaux et informer le public sur le volontariat et les actions d'insertion. |
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 22 août 2007 portant agrément au titre du volontariat associatif de la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, numéro SIREN 775 730 591, ne sont pas modifiés.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Pour le haut-commissaire...
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