Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

JurisdictionFrance
Date de publication22 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000804821
Enactment Date20 août 2004
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 22 août 2004
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400035A/jo/texte


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :

Texte totalement abrogé


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.


Le...

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