Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 17 septembre 2021
Enactment Date02 septembre 2021
Date de publication17 septembre 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000044053714


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 2021, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Charles LAMONICA, commissaire divisionnaire de police...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT