September 17, 2021
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- Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Documents et publications
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2021
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret n° 2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »