Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 22 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000415594
Enactment Date02 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication22 octobre 2002


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Benoît Bohnert est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de...

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