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Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 5 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046527692
Date de publication05 novembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date02 novembre 2022


Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 novembre 2022, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :
a) Présidente : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY ;
b) Vice-présidents : M. Alain LACABARATS et M. Joël MORET-BAILLY ;
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
a) De l'administration centrale de la santé :
Titulaire : M. Didier HOUSSIN ;
Suppléante : Mme Christine D'AUTUME ;
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale :
Titulaire : M. Franck LE MORVAN ;
Suppléant : M. François GODINEAU ;
c) De l'administration centrale du...

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