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Arrêté du 2 mai 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047538022
Date de publication12 mai 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enactment Date02 mai 2023


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 mai 2023, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants :
Première habilitation pour :
M. BECQ (Régis) ;
M. MOUM (Lahoucen) ;
M. RAVARIT (Christophe) ;
M. VINOCHE (Nicolas).
Renouvellement pour :
M. BILLANDON (Eric) ;
M. CLAUDE (Philippe) ;
M. COUDIERE (Sébastien) ;
Mme GUILLERMOU (Marine) ;
Mme HENRIQUET (Annie) ;
Mme JEANDEL (Mélanie) ;
M. LABBE (Charles) ;
M. LOUIS...

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