May 12, 2023

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Documents et publications

Délégations parlementaires

Arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Doubs)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2023

Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 mai 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques