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Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/INTA0753320A/jo/texte
Enactment Date02 mai 2007
Date de publication10 mai 2007
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 10 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000276954


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

Fait à Paris, le 2 mai 2007.

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le...

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