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Arrêté du 2 mai 2008 portant création d'une section internationale britannique à l'école des Trois Collines de Mougins (académie de Nice)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/2/MENC0810343A/jo/texte
Enactment Date02 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018782615
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 14 mai 2008
CourtMinistère de l'éducation nationale
Date de publication14 mai 2008


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :


Il est créé à l'école des Trois Collines de Mougins (académie de Nice) une section internationale britannique.


Le...

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