Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000045911516 |
| Date de publication | 15 juin 2022 |
| Enactment Date | 02 juin 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 15 juin 2022 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/2/ECOT2216320A/jo/texte |
Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions duministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Guyonnet-Dupérat, administrateur de l'Etat hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à Mme Valérie Lavergne, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à M. Pol Copin, agent contractuel, responsable du pôle dette, à Mme Marie-Baïanne Khder, administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à M. Philippe Noël, agent contractuel, responsable du pôle dette, à M. Pierre Hainry, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à Mme Diana Laithier, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Jean-Christophe Bordino, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Thierry Lacan, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à Mme Audrey Cezard-Assouad, cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à Mme Sonia Leverd, attachée principale d'administration, adjointe, à Mme Sabrina Harizi, attachée d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Bruno Ménat, attaché économique, chef du bureau pilotage du réseau international, à Mme Isabelle Duvivier, attachée principale d'administration, adjointe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Délégation est donnée à M. Fouad Larhrib, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Sammartano, cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à Mme Céline Brézillon, attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à Mme Aimée Jeanne, attachée principal d'administration, à M. Vincent Courtade et à M. Etienne Laporte, attachés d'administration, adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Vincent Toussaint, administrateur de l'Etat, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à M. Laurent Bornia, attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à M. Marc Thuillier, attaché d'administration, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à...
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