June 15, 2022
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 144)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. CHAMPANHET (Barthélemy)
- Arrêté du 27 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 9 juin 2022 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2023)