Arrêté du 2 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'INSPECTEURS DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

JurisdictionFrance
Date de publication23 juin 1976
Enactment Date02 juin 1976
Publication au Gazette officielJORF du 23 juin 1976
Record NumberJORFTEXT000000671394
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1965.

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