Arrêté du 2 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'ARCHITECTE CHEF D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE OU DE CHEF D'AGENCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

JurisdictionFrance
Date de publication23 juin 1976
Record NumberJORFTEXT000000858778
Publication au Gazette officielJORF du 23 juin 1976
Enactment Date02 juin 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950.

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