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Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2001
Date de publication12 juillet 2001
Enactment Date02 juillet 2001
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Record NumberJORFTEXT000000590558

La ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;

Vu le décret no 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;

Vu l'avis du 4 mai 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire,

Arrêtent :


Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie et de psychologie médicale du centre hospitalier et universitaire de Nantes.

Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Jean-Luc Venisse.

Art. 3. - Le directeur des sports et le...

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