Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 14 décembre 2011
Date de publication14 décembre 2011
Enactment Date02 décembre 2011
CourtMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Record NumberJORFTEXT000024961705



Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 2 décembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter :
1. En qualité de représentant du département de l'Yonne, désigné par le président du conseil général :
M. Robert Bideau, en remplacement de M. Serge Franchis.
2. En qualité de représentant des usagers désigné sur...

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