December 14, 2011
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- Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Loi du pays n° 2011-28 du 14 novembre 2011 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés pour une durée indéterminée par la Polynésie française
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décret n° 2011-1863 du 12 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 11.05, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière