Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 17 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000799862
Date de publication17 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Enactment Date02 avril 2004


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.


Le présent...

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