Arrêté du 1er septembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000363427 |
| Date de publication | 28 septembre 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°225 du 28 septembre 1993 |
| Enactment Date | 01 septembre 1993 |
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l’article 2,
Arrêtent :A COMPTER DU 01-09-1993,MODIFIE LE MONTANT ANNUEL DE:
L'INDEMNITE DE RESIDENCE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE;
L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté
Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité de résidence et de l’indemnité d’entretien au 1er septembre 1993 (en pourcentage)
Afghanistan 3,16
Afrique du Sud 3,01
Albanie 3,71
Algérie 11,94
Angola 3,51
Argentine 8,85
Arménie 3,89
Azerbaïdjan 3,89
Bangladesh 2,31
Bénin 2,07
Biélorussie 3,89
Birmanie 7,72
Bolivie 9,11
Brésil 14,64
Bulgarie 4,29
Burundi 0,22
Cambodge 3,47
Cameroun 0,55
Cap-Vert (île du) - 5,05
Centrafrique 3,61
Chili 11,48
Chine 3,76
Colombie 12,57
Comores 1,03
Costa Rica 13,67
Cuba 3,87
Djibouti 7,30
Egypte 11,18
El Salvador 16,23
Equateur 3,99
Erythrée 4,38
Estonie 3,40
Ethiopie 4,38
Fidji 7,99
Gabon 0 35
Géorgie 3,89
Ghana 2,96
Grèce - 2,34
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