Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000825276
Date de publication16 octobre 2007
Enactment Date01 octobre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°240 du 16 octobre 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767122A/jo/texte


Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :


Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :


L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le...

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