Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000786425
Enactment Date01 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Date de publication23 novembre 2004


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Christophe Catala est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à...

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