Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 9 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031286189
Date de publication09 octobre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date01 octobre 2015
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