Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection

JurisdictionFrance
Enactment Date01 juin 2023
Date de publication10 juin 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2314854A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 10 juin 2023
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000047663298


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mai 2023,
Arrête :


L'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection est abrogé.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce...

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