June 10, 2023
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- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Nominations et avis
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Guyane) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (île de La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)