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Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 juin 2023
Date de publication10 juin 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/AGRU2314068A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 10 juin 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000047663315


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Sylvain MAESTRACCI, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Marc Fesneau

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