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Arrêté du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 2001
Enactment Date01 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000590363
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication14 août 2001

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 28 février 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la compagnie Air Liberté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 avril 2001 ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré aux compagnies Air Liberté et TAT EA le 30 juin 1999,

Arrête :


Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de...

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