Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°144 du 23 juin 1994 |
| Enactment Date | 01 juin 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000182853 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Date de publication | 23 juin 1994 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés du 30 mai 1988, du 24 mai 1989, du 19 août 1992 et du 3 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête:
INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 01-06-1994 EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1994 DE L'INSCRIPTION DE VARIETES (LISTE A).RADIATION SUR LES LISTES A (MULTIPLICATION EN FRANCE) ET B (MULTIPLICATION EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION).MODIFICATION DES ART. 1 DES ARRETES DES 30-05-1988 (VARIETE CERVIN),24-05-1989 (VARIETE LEMAN) ET 19-08-1992 (VARIETES AURELIA ET CONTENA). Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9050 a 9051
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Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9050 a 9051
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue...
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés du 30 mai 1988, du 24 mai 1989, du 19 août 1992 et du 3 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête:
INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 01-06-1994 EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1994 DE L'INSCRIPTION DE VARIETES (LISTE A).RADIATION SUR LES LISTES A (MULTIPLICATION EN FRANCE) ET B (MULTIPLICATION EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION).MODIFICATION DES ART. 1 DES ARRETES DES 30-05-1988 (VARIETE CERVIN),24-05-1989 (VARIETE LEMAN) ET 19-08-1992 (VARIETES AURELIA ET CONTENA). Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9050 a 9051
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Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9050 a 9051
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue...
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