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Arrêté du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000590334
Enactment Date01 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication14 août 2001

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société AOM-Minerve SA du 9 avril 2001 et l'extrait K bis au nom de la société Air Liberté AOM ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Liberté AOM le 31 mars 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société AOM-Minerve SA ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 avril 2001,

Arrête :


Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie...

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