Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/AFSH1415725A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029181598
Enactment Date01 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication03 juillet 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014,
Arrêtent :


Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, il est inséré un septième...

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