Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 1er février 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 1990
Date de publication11 février 1990
Enactment Date01 février 1990
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000166685
Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 décembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre du commerce extérieur,

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-02-1990 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE:
MM. FILLERON ALAIN,CHARGE DE LA COMMUNICATION ET SCIALOM MICHEL.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-07-1988 ET 06-12-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT