Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 1 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000790072
Date de publication01 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date01 février 2005


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


M. Etienne Crepon, chargé de mission auprès du ministre, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.


Sont nommés au cabinet du ministre :


Conseillère


...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT