Arrêté du 1er février 1991 portant affectation d'immeubles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 17 février 1991
Date de publication17 février 1991
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000351449
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 1er février 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (direction de l'administration générale) l'ensemble immobilier bâti et non bâti, situé à Paris (19e), d'une superficie de 430829 mètres carrés, formé des parcelles désignées au tableau ci-dessous:





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 17/02/1991
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