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Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication12 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018093710
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/SJSH0802864A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Enactment Date01 février 2008


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux,
Arrête :

Modification de l'article 2 dudit arrêté


Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du...

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