Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 décembre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019982200 |
| Date de publication | 23 décembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0298 du 23 décembre 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/1/ESRH0825551A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,
Arrêtent :
Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« BAP J : gestion et pilotage».
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration scolaire et universitaire et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.»
A l'annexe du même arrêté, les tableaux intitulés : « BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques » et « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par le...
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