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Arrêté du 19 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cazaux (Gironde)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757664
Date de publication24 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date19 octobre 1998

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret du 16 juin 1997, modifié par le décret du 29 juillet 1998, portant délégation de signature ;

Vu le décret du 18 mai 1998 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

IL EST CREE,A L'INTERIEUR DE LA REGION D'INFORMATION DE VOL (FIR) DE CLASSE G,UNE ZONE DANGEREUSE,IDENTIFIEE LF-D 170 CALAMAR,ASSOCIEE AU CHAMP DE TIR DE CALAMAR,DANS LA REGION DE CAZAUX (GIRONDE)

Art. 1er. - Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 170 Calamar, associée au champ de tir de Calamar, dans la région de Cazaux (Gironde).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

44o 34' 50'' N, 001o 01' 00'' W - 44o 34' 50'' N, 000o 58' 40'' W,

demi-cercle de 4 NM (7,4 km) de rayon centré sur le point 44o 30' 30'' N, 000o 58' 40'' W, puis les points :

44o 26' 10'' N, 000o 58' 40'' W - 44o 26' 10'' N, 001o 01' 00'' W ;

44o 26' 10'' N, 001o 10' 30'' W - 44o 30' 30'' N, 001o 10' 30'' W,

44o 34' 50'' N, 001o 01' 00'' W ;

...

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