Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Official Gazette PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046591864
Published date24 novembre 2022
Enactment Date19 novembre 2022


Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 19 novembre 2022 sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail :
1° Pour le secteur de conduite d'une...

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