November 24, 2022
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- Conférence des présidents
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Savoie
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
- Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session printemps 2022 - entrée en formation 1er septembre 2022)
- Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)